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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AE24 · article unique · déposé le 7 juillet 2023

Rédiger ainsi l’alinéa 16

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 16 :

« 2. Souhaite conforter le rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant les souverainetés nationales ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le Rassemblement National refuse l’affaiblissement du rôle du Conseil européen, considérant que les chefs d’États qui y participent ont été élus démocratiquement par chacun des peuples des États-membres pour les représenter. »

« Nous ne pouvons accepter que les États-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernières années, perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen car ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.