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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AE26 · article unique · déposé le 7 juillet 2023

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« 1 bis . Souhaite que l’Union européenne devienne une Alliance européenne des Nations fondée sur le principe du respect des souverainetés nationales et de coopération librement choisie par les peuples ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le Rassemblement national rejette les institutions non-démocratiques de l’UE ainsi que leur caractère supranational. Nous rejetons d’autant plus les tentatives de passer de cette structure supranationale à une structure proto-fédérale menant à la dissolution des États-nations. »

« Nous souhaitons, au contraire, la refondation des institutions européennes sur un modèle intergouvernemental fondé sur la coopération librement choisie des peuples. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.