Au début de l’alinéa 15, substituer au mot

Déposé par Jérôme Buisson et 9 cosignataires · Rassemblement National · sur le Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 15, substituer au mot :

« Salue »

le mot :

« Rejette ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Comme indiqué précédemment, nous contestons la légitimité et la représentativité de la conférence et nous considérons les conclusions comme illégitime et pour partie inconstitutionnelles. »

« Cet amendement propose donc de rejeter le travail mené par les participants à ladite conférence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.