I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « les »
le mot :
« plusieurs ».
II. – Après le mot : « conférence », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« portent atteinte à la souveraineté des États-membres et outrepassent en conséquence les processus nationaux de prise de décision démocratique dont le suffrage ; ».
« Comme indiqué dans nos amendements précédents, nous contestons non seulement la légitimité et la représentativité de cette consultation « citoyenne » mais nous considérons aussi que certaines de ses conclusions portent atteinte à notre souveraineté nationale et, de ce fait, outrepassent les processus démocratiques nationaux au premier rang desquels figure le suffrage populaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.