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Adopté Amendement n°AE46 · article unique · déposé le 8 juillet 2023

À l’alinéa 3, supprimer les mots

Déposé par Jean-Louis Bourlanges et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« le fonctionnement de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement visant à corriger une erreur de référence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.