Adopté
Amendement n°AE49 · article unique · déposé le 8 juillet 2023
À l’alinéa 15, substituer au mot
Déposé par
Jean-Louis Bourlanges et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe