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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AE50 · article unique · déposé le 8 juillet 2023

À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« et l’agression russe en Ukraine »

les mots :

« , l’agression russe en Ukraine et la fragmentation croissante de la communauté internationale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.