I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Jean-Louis Bourlanges et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« 2 bis . Demande une mise en œuvre rapide de l’ensemble des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, tout en respectant le temps démocratique ouvert par les élections du Parlement européen au printemps 2024 ; ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Déplacement de l’alinéa concerné. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.