Adopté
Amendement n°AE56 · article unique · déposé le 12 juillet 2023
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut-être »
les mots :
« contribue au ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots :
« la cause ».
« Amendement de précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.