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Amendement n°II-AE99 · article 35 · déposé le 14 octobre 2023
Amendement n°II-AE99 — Article 35
Déposé par
Aurélien Taché et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement déposé par le groupe Écologiste-NUPES vise à augmenter les crédits du programme 105 afin de financer l'augmentation de 70 Équivalents Temps Plein (ETP) pour des postes équivalents de « Titulaires et CDI dans le réseau » diplomatique, dont le coût moyen est de 148 061 €/ETP, soit un total de 10 364 270 €. »
« Dans un paysage mondial traversé par des conflits majeurs, des crises sans précédent, et confronté à l'urgence climatique, il est vital que la France soit en mesure de projeter sa voix et ses valeurs sur la scène internationale. »
« Nos diplomates sont en première ligne, œuvrant inlassablement pour la paix, naviguant habilement à travers la complexité des relations internationales. Ils s’engagent dans des négociations délicates pour forger des alliances, résoudre des conflits et promouvoir un ordre mondial stable et pacifique. Ils incarnent et véhiculent nos valeurs et nos aspirations pour un monde plus juste et solidaire, et ce, dans des contextes parfois extrêmement tendus. »
« En renforçant nos capacités diplomatiques, cet amendement aspire non seulement à garantir que notre nation continue de jouer un rôle prépondérant dans la promotion de la paix, de la coopération internationale, et du multilatéralisme, mais aussi à assurer que nos diplomates soient dotés des ressources, du soutien et de la reconnaissance nécessaires pour mener à bien leur mission. »
« Cet amendement propose donc d’abonder de 10 364 270€ les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Et réduit d’un montant correspondant de 10 364 270€ l’action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». »
« La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.