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Amendement n°II-AE101 · article 35 · déposé le 14 octobre 2023
Amendement n°II-AE101 — Article 35
Déposé par
Aurélien Taché et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement déposé par le groupe Écologiste-NUPES vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat aux Réfugiés, en augmentant les fonds dédiés à l’action 04 du programme 105 de 750 000 €. »
« La crise des réfugiés s’intensifie à l’échelle mondiale, exacerbée par les conflits et, de plus en plus, par les impacts du changement climatique. Les phénomènes météorologiques extrêmes, la montée du niveau de la mer et les autres conséquences du dérèglement sont des moteurs croissants de migration forcée. Les personnes déplacées par ces impacts climatiques, souvent sans accès à des voies de migration sûres et légales, sont particulièrement vulnérables et nécessitent une protection et un soutien accrus. »
« Le Haut-Commissariat aux Réfugiés a pour mission de sauvegarder les droits des réfugiés, et dans le contexte actuel de crises multiformes, son travail est plus crucial que jamais. En augmentant notre contribution, la France peut jouer un rôle de leader dans la réponse internationale, en assurant que le Haut-Commissariat dispose des ressources nécessaires pour répondre de manière efficace et humaniste aux besoins des populations déplacées. »
« Cet amendement propose donc d’abonder de 750 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 04, « Contributions internationales » du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde ». Et réduit d’un montant correspondant de 750 000 € l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». »
« La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.