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Amendement n°II-AE103 · article 35 · déposé le 14 octobre 2023
Amendement n°II-AE103 — Article 35
Déposé par
Aurélien Taché et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à augmenter la contribution de la France aux actions de prévention et de maintien de la paix menées par le Secrétariat des Nations unies, en augmentant les fonds alloués à l’action 4 du programme 105 de 5 500 000 €, portant ainsi la contribution totale à 17 985 000 €. »
« Dans un monde marqué par des conflits multiformes, tels que ceux actuellement en cours en Ukraine, en Azerbaïdjan, et au Proche-Orient, il est impératif d’agir plus efficacement en faveur de la paix. Les Nations unies, par le biais de leurs missions de maintien de la paix et d’intervention, jouent un rôle crucial dans la stabilisation des régions en crise. »
« De plus, le réchauffement climatique, en exacerbant les tensions liées aux ressources et en accélérant les mouvements de population, est susceptible d’accroître les conflits dans le monde. La paix n’est pas seulement un impératif moral, mais aussi une nécessité pragmatique pour assurer la stabilité et le développement dans un monde de plus en plus interconnecté et interdépendant. »
« Cet amendement propose donc d’augmenter de 5 500 000 € les crédits (en AE et CP) alloués à l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Et réduit d’un montant correspondant de 5 500 000 € l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». »
« La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.