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Amendement n°II-AE105 · article 35 · déposé le 14 octobre 2023
Amendement n°II-AE105 — Article 35
Déposé par
Aurélien Taché et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES vise à augmenter la contribution de la France au Fonds pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) de 2 000 000 €, portant ainsi la contribution totale à 9 056 074 €. »
« Le réchauffement climatique est l’enjeu majeur du siècle, il menace notre planète et ses habitants. Ces impacts incluent des phénomènes météorologiques extrêmes, une élévation du niveau de la mer, des déplacements de populations… Les pays du Sud, qui ont souvent moins de ressources pour s’adapter à ces changements, sont particulièrement touchés. »
« En augmentant notre contribution au PNUE, la France peut jouer un rôle déterminant dans la lutte mondiale contre le changement climatique, en soutenant des projets liés à l’énergie renouvelable, à la conservation de la biodiversité, ou encore à la gestion durable des ressources naturelle. »
« Cet amendement propose donc d’augmenter de 2 000 000 € les crédits (en AE et CP) alloués à l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Et réduit d’un montant correspondant de 2 000 000 € l’action l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». »
« La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.