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Amendement n°II-AE106 · article 35 · déposé le 14 octobre 2023
Amendement n°II-AE106 — Article 35
Déposé par
Aurélien Taché et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à augmenter la contribution de la France aux bourses étudiantes internationales de 20 000 000 €, en augmentant les fonds alloués à l’action 04 du programme 185. »
« Le coût de la vie étudiante a augmenté de 6,47 % pour l’année universitaire 2023‑2024, soit un budget supplémentaire nécessaire de 594,76 € pour l’année, selon l’UNEF. Il est impératif de soutenir davantage les étudiants étrangers en France afin qu’ils puissent se consacrer pleinement à leurs études sans la pression financière de devoir travailler en parallèle. »
« La France, en tant que nation qui valorise l’éducation et l’échange culturel, doit prendre des mesures pour assurer que les étudiants étrangers ne soient pas dissuadés par des obstacles financiers. »
« Cet amendement propose donc d’augmenter de 20 000 000 € les crédits (en AE et CP) alloués à l’action 04 « Enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Et réduit d’un montant correspondant de 20 000 000 € l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». »
« La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.