Adopté
Amendement n°AE7 · article unique · déposé le 9 février 2024
À l’alinéa 60, substituer aux mots :
« initiées en mai 2022 »,
les mots :
« menées en 2021 et en 2022 ».
« Le présent amendement apporte une précision en soulignant que l’occupation illégale du territoire arménien par l’Azerbaïdjan résulte non seulement d’opérations menées en 2022, mais aussi d’agressions engagées dès 2021, notamment au mois de mai. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.