À l'alinéa 27, substituer aux mots :
« civils et militaires arméniens »,
le mot :
« populations ».
« Amendement de clarification. Non seulement, le cas des militaires ne relève pas du droit humanitaire mais du droit de la guerre, mais de surcroît les populations locales du Haut-Karabakh n’étaient pas a proprement parler des civils ou militaires de nationalité arménienne mais des populations d’origine arménienne. Il paraît, par conséquent, plus approprié de se référer aux « populations » victimes d’exactions, terme plus générique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.