À l’alinéa 44, après le mot

Déposé par Maud Gatel et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Ka…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 44, après le mot :

« militaires »,

insérer les mots :

« se réclamant ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. La République d’Artsakh a été autoproclamée mais n’a jamais été officiellement reconnue par la France, ni même par la République d’Arménie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.