À l’alinéa 56, après les mots

Déposé par Jean-Louis Bourlanges et 6 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Ka…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 56, après les mots :

« Union européenne »,

insérer les mots :

« d’envisager sérieusement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement reprend l’alinéa 56, sans reprendre le caractère automatique de l’appel à la dénonciation de l’accord sur la délivrance de visas, afin de faire peser une forme de menace incitative sur les autorités de l’Azerbaïdjan dans le souci de les inciter à négocier un traité de paix avec la République d’Arménie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.