Adopté
Amendement n°AE27 · article unique · déposé le 12 février 2024
À l’alinéa 44, après le mot :
« République »,
insérer le mot :
« autoproclamée ».
« Amendement de précision. La République du Haut‑Karabakh, devenue la République d’Artsakh en 2017, n’a été reconnue ni par la communauté internationale, ni par la France, ni par l’Arménie. Par la déclaration d’Alma-Ata du 21 décembre 1991, l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont d’ailleurs reconnu réciproquement leur intégrité et leur souveraineté territoriales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.