Adopté
Amendement n°AE29 · article unique · déposé le 13 février 2024
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la République d’Azerbaïdjan occupe, en violation du droit international, des parties du territoire souverain de la République d’Arménie, notamment dans les régions du Gegharkunik, du Vayots Dzor et du Syunik, sur lesquelles de surcroît elle a bâti des fortifications afin d’y implanter durablement des positions stratégiques ; »
« Cet amendement vise à rappeler que l’Azerbaïdjan occupe, depuis des opérations militaires menées en 2021 et 2022, une partie du territoire souverain de la République d’Arménie sur une surface difficile à évaluer précisément mais comprise entre 140 et 200 km 2 . Il s’agit essentiellement de hauteurs stratégiques, surplombant des villages ou villes. L’armée azerbaïdjanaise y a construit des fortifications, voire des routes. Il pourrait s’agir d’autant de postes avancés, malheureusement, pour de futurs empiètements territoriaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.