Adopté
Amendement n°AE30 · article unique · déposé le 13 février 2024
Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant :
« 7 bis . Appelle la République d’Azerbaïdjan à retirer, immédiatement et sans conditions, ses forces des parties du territoire souverain de la République d’Arménie qu’elles occupent en violation du droit international ; »
« L’Azerbaïdjan occupe, depuis des opérations militaires menées en 2021 et 2022, une partie du territoire de la République d’Arménie sur une surface comprise entre 140 et 200 km 2 . Cette occupation concerne essentiellement les régions du Gegharkunik, du Vayots Dzor et du Syunik. L’Azerbaïdjan n’hésite pas ainsi à violer le droit international qu’il invoquait pourtant pour justifier la reconquête par la force du Haut-Karabakh. Ces empiètements territoriaux, inacceptables en eux-mêmes, nourrissent en outre des tensions qui se traduisent par des incidents meurtriers. Quatre soldats arméniens ont ainsi encore été tués le 13 février 2024 dans la région du Syunik, dans la localité de Nerkin Hand. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.