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« Par cet amendement, nous refusons le prolongement de la niche fiscale sur le gazole non routier. »
« Cela fait des années que le gouvernement repousse à chaque texte budgétaire, la suppression de cette niche fiscale polluante. Il s’agit du « gazole non routier ». »
« Ce n’est donc pas un sujet de pouvoir d’achat pour les contribuables. »
« C'est en revanche un sujet budgétaire et écologique, alors que 25 milliards de niches fiscales polluantes et autres dépenses, grèvent le budget de l'État et que la France est le seul pays de l'Union Européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière d'énergies renouvelables en 2020. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.