Par cet amendement, nous voulons nous assurer que les politiques d’installation et de transmission favorisent le développement des systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique, avec pour objectif…Article 8 (suite),
séance du 22 mai 2024 · lire en contexte
Nous proposons de supprimer les alinéas 5 et 6 de l’article 2, dont l’application entraverait fortement la capacité d’action du Haut Conseil.Dans la rédaction initiale, M. le rapporteur prévoyait de permettre…Article 2,
séance du 29 avril 2024 · lire en contexte