À la douzième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -1,5 »,
le nombre :
« -2,0 ».
« Cet amendement d’appel alerte le Gouvernement sur la maîtrise de la dépense publique qui resterait en hausse en volume de +0,7 %, une fois neutralisé l’impact de la baisse des dépenses exceptionnelles engagées en réponse aux crises sanitaire et énergétique. Alors même qu’elle pourrait être sous-estimée selon le HCFP, en raison de la dépendance du coût des boucliers tarifaires sur l’électricité et le gaz aux prix des marchés de l’énergie notamment. »
« Dans son avis rendu le 21 septembre dernier, le Haut Conseil des Finances publiques rappelle également que « le retour à des niveaux de dette garantissant à la France de disposer de marges de manœuvre suffisantes est nécessaire pour être en mesure de faire face à l’avenir à des chocs macroéconomiques ou financiers et aux besoins d’investissements publics ». Ceci « suppose un effort collectif reposant sur la mise en œuvre de mesures de maîtrise de dépense couplée à la recherche d’une plus grande efficacité de celle-ci ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.