Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Dans le contexte actuel, marquée par la crise énergétique, cet amendement vise à assurer la continuité énergétique sur l’ensemble du territoire en permettant aux collectivités de se fournir en énergie cet hiver. »
« La sécurisation du plan d’alimentation en énergie des collectivités est cruciale pour la continuité de leur activité et du service public, particulièrement en zone rurale (au sens INSEE du terme – « grille de densité communale » indices 6 et 7) dans lesquelles ils sont souvent sous tension. »
« Pour ce faire, il est possible d’investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane. »
« Ces investissements peuvent se matérialiser, à titre d’exemple, par : »
« - l’acquisition de groupes électrogènes alimentés au propane ou leur rétrofit, »
« - l’installation de systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire et pour les équipements des services publics, »
« - l’installation d’équipements de cuisson (restaurants collectifs). »
« Ces investissements permettraient : »
« - de soulager les réseaux électriques et gaziers pour passer les pics de consommation, »
« - d’assurer la continuité énergétique sur l’ensemble du territoire, »
« - de stabiliser les émissions de CO2 en offrant une solution alternative à la substitution du gaz naturel par le fioul, d’autant plus que les équipements installés pour le propane sont compatibles avec le biopropane, »
« - de renforcer la sécurité énergétique pour les missions d’intérêt général et la satisfaction des besoins essentiels de la nation (sécurité alimentaire ou sanitaire). »
« Enfin, ces mesures sont cohérentes avec le plan de sobriété énergétique présenté par le Gouvernement. Elles offrent également aux collectivités un levier d’exemplarité. »
« Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement : »
« - il est proposé une hausse de 10 millions d’euros en AE et CP HT2 sur l’action 07 du programme 794. »
« - et une baisse d’un même montant de 10 millions d’euros en AE et CP HT2 sur l’action 03 du programme 793 ; il est demandé au Gouvernement de lever ce gage, les auteurs de cet amendement ne souhaitant pas cette diminution. »
« Cet amendement a été élaboré avec France Gaz Liquides. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.