Rejeté
Amendement n°II-CF1323 · article 30 · déposé le 20 octobre 2022
I. – À l’alinéa 1273, après le mot « forêts », insérer les mots : « dans les départements métropolitains et d’outre-mer ».
II. – Après l’alinéa 1273, insérer l’alinéa suivant :
« Efficacité du dispositif de protection des forêts dans les départements méditerranéens pendant la campagne « saison feux » [Stratégique] ».
« Par le biais de cet amendement, le rapporteur spécial souhaite simplement étendre l’indicateur actuel « efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne »saison feux« « à l’ensemble des départements métropolitains et d’outre-mer. »
« Actuellement cet indicateur est limité aux seuls départements méditerranéens que sont : les Bouches-du-Rhône / les Alpes-Maritimes / les Hautes-Alpes / les Alpes de Haute-Provence / le Var / le Vaucluse / l’Aude / le Gard / l’Hérault / la Lozère / les Pyrénées-Orientales / la Haute-Corse / la Corse du Sud / l’Ardèche / la Drôme. »
« L’été 2022 nous l’a montré, du fait du changement climatique c’est désormais l’intégralité du territoire national qui est exposé à des incendies de grandes envergures et le rapporteur spécial considère donc que l’extension de cet indicateur est une mesure de bon sens. »
« Le rapporteur spécial fait remarquer que dans le bleu budgétaire lui-même il est noté que ces indicateurs « montrent leur limite en 2022 avec l’extension géographique du risque » et propose donc de remédier à ce problème. »
« Enfin le rapporteur spécial estime qu’il convient de distinguer entre les départements méditerranéens et les autres départements afin de pouvoir continuer à suivre l’évolution de cet indicateur pour les seuls départements méditerranéens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.