Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le prix de la tonne de granulés en sac a presque doublé en un an. Les ménages qui se chauffent grâce aux poêles et chaudières à granulés n’ont bénéficié d’aucune aide contre l’inflation de leur facture énergétique, alors même que ce mode de chauffage est plus écologique. Ne pas soutenir ces ménages reviendrait à envoyer un signal particulièrement négatif aux foyers qui investissent pour réduire l’empreinte carbone de leur utilisation d’énergie. »
« En conséquence, il est proposé de créer un dispositif de soutien contre l’inflation à hauteur de 300 millions d’euros. »
« Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants : »
« - La création d’une nouvelle ligne de 300 millions d’euros en AE et CP ; »
« - Une diminution de 300 millions d’euros des crédits (AE et CP) du programme « Énergie, climat et après-mines ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.