Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« En 2020, le Gouvernement a mis en place le Ségur de la santé pour renforcer l’attractivité des métiers de la santé via une amélioration des rémunérations. »
« Certains métiers ont pourtant été oubliés par ces mesures. C’est notamment le cas des auxiliaires de vie, alors même que leur rôle est primordial. »
« Cet amendement vise donc à corriger cette erreur en abondant de 45 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement un nouveau programme intitulé « Extension du Ségur de la santé » en une action unique du même nom au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». »
« Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, l’amendement propose également de baisser de 45 000 000 d’euros les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». »
« En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.