Supprimer les mots :
« et mixtes ».
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de ne pas assimiler des dépenses dont l’impact sur l’environnement est jugé comme « mixte » aux dépenses considérées comme défavorables à l’environnement. »
« Le texte initial apparentait les dépenses mixtes à des dépenses favorables. Le Sénat a inversé la logique en assimilant les dépenses mixtes à des dépenses défavorables. »
« La logique du Sénat est meilleure : avec la logique proposée par le Gouvernement, il suffit de trouver quelques aspects favorables à une dépense brune pour la transformer en dépense mixte, et ainsi améliorer l’indicateur. Par contraste, dans la rédaction sénatoriale, une dépense doit être intégralement favorable à l’environnement pour participer à l’amélioration de l’indicateur. »
« Cependant, la rédaction du Sénat perpétue de mauvaises incitations, qui étaient déjà présentes dans la rédaction du Gouvernement. »
« En effet, dans l’article initialement proposé par le Gouvernement, la formule du ratio était (dépenses défavorables) / (dépenses mixtes + dépenses favorables). Ainsi, changer la répartition entre dépenses mixtes et favorables n’avait aucun effet sur le ratio. Autrement dit : »
« Diminuer une dépense mixte au profit d'une dépense favorable n'améliorait pas le ratio, il n'y avait donc aucune incitation à le faire... »
« Et diminuer une dépense favorable au profit d'une dépense mixte ne dégradait pas le ratio ! Faire cela n'avait donc pas de coût... »
« Dans l’article du présent texte adopté par le Sénat, la formule du ratio est devenue (dépenses défavorables + dépenses mixtes) / (dépenses favorables). Ainsi, changer la répartition entre dépenses mixtes et défavorables n’a aucun effet sur le ratio. Autrement dit : »
« Diminuer une dépense défavorable au profit d'une dépense mixte n'améliore pas le ratio, il n'y a donc aucune incitation à le faire... »
« Et diminuer une dépense mixte au profit d'une dépense défavorable ne dégrade pas le ratio ! Faire cela n'a donc pas de coût... »
« En clair, avec la proposition du Sénat, la mauvaise logique qui existait dans le texte initial est reproduite, mais entre les dépenses mixtes et défavorables. »
« Notre proposition, qui consiste à sortir entièrement les dépenses mixtes de la division et donc avoir comme formule (dépenses défavorables) / (dépenses favorables), crée de meilleures incitations : »
« Passer d'une dépense défavorable à une dépense mixte améliore le ratio, »
« Passer d'une dépense mixte à une dépense favorable améliore aussi le ratio, »
« Et faire l'inverse, c'est à dire passer d'une dépense favorable à mixte, ou d'une dépense mixte à défavorable, dégrade le ratio. »
« Ainsi, dans tous les cas, le Gouvernement est incité vers des dépenses plus vertes, et paie un prix à choisir des dépenses plus brunes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.