Adopté
Amendement n°CF117 · article 14 · déposé le 21 septembre 2023
Après le mot
Déposé par
Lisa Belluco et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Après le mot :
« diminue »,
insérer les mots :
« au moins ».
« L’objet de cet amendement rédactionnel est de ne pas entraver une transformation de nos dépenses publiques vertueuse. »
« L’article prévoit pour le moment que le ratio entre les dépenses neutres ou défavorables du point de vue environnemental, et celles qui sont bénéfiques pour notre environnement, doit évoluer favorablement de 20 % d’ici 2027. »
« Mais l’écriture actuelle ne semble pas permettre une évolution plus favorable encore, qui serait préférable. Aussi, sans augmenter le ratio, l’amendement ouvre la possibilité d’une politique budgétaire plus ambitieuse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.