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Irrecevable 40 Amendement n°CF114 · après l'article 14, insérer l'article suivant · déposé le 21 septembre 2023

Amendement n°CF114 — Après l'article 14, insérer l'article suivant

Déposé par Céline Calvez et 2 cosignataires · Renaissance · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLF.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.