Supprimer cet article.
« L’article 4 correspond à l’approbation des tableaux d’équilibre des régimes obligatoires de base de la Sécurité Sociale. »
« Conformément à sa position lors de l’examen de la LFSS 2023, le groupe Ecologiste considère que l’ensemble de ces prévisions de dépenses, notamment, ne sont toujours pas à la hauteur des besoins en financement du système de soin et d’accompagnement d’une part et protection sociale d’autre part. »
« L’objet du présent amendement est de le supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.