I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 269,7 »
le montant :
« 273,6 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« - 3,9 »
le montant :
« 0 ».
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réaffecter partiellemment à notre système de retraite les 17,7 milliards d’euros de dette sociale (intérêts et principal) qui seront remboursés en 2023, soit précisément le montant des économies annuelles recherchées par le Gouvernement via la réforme des retraites d’ici 2030, de manière à équilibrer le système en 2023. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.