Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
(en milliards d’euros courants)
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Total
2024‑2030
Crédits de paiement de la mission "Défense"
47,04
60,81
62,81
64,95
64,95
64,95
64,95
430,46
Variation
+3,1
+13,77
+2,0
+2,14
0
0
0
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à montrer ce que serait une trajectoire budgétaire en adéquation avec l’objectif du Gouvernement de « porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB à compter de 2025 » tel qu’annoncé à l’article 2 du présent projet de loi. »
« En effet, la trajectoire retenue ne semble pas compatible avec l’atteinte de cet objectif, au regard des prévisions macroéconomiques arrêtées par le Gouvernement dans le programme de stabilité 2023‑2027 transmis à la Commission européenne en avril 2023. »
« Dans ses prévisions, le Gouvernement table sur une hausse du PIB nominal de la France de 6,5 % en 2023, de 4,3 % en 2024, de 3,6 % en 2025, de 3,3 % en 2026 et de 3,4 % en 2027. En valeur, le PIB passerait ainsi de 2642 milliards d’euros en 2022 à 3040 milliards d’euros en 2025 et 3247 milliards d’euros en 2027. »
« En reprenant ces hypothèses, la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement ne permettrait donc pas d’atteindre l’objectif de 2 % du PIB à compter de 2025 : »
« Pour 2025, les 50,04 milliards d’euros de crédits proposés par le Gouvernement à l'article 3 permettraient d'atteindre 1,65% du PIB prévisionnel ; »
« Pour 2026, Pour 2025, les 53,04 milliards d’euros de crédits proposés par le Gouvernement à l'article 3 permettraient d'atteindre 1,69% du PIB prévisionnel ; »
« Pour 2027, les 56,04 milliards d’euros de crédits proposés par le Gouvernement à l'article 3 permettraient d'atteindre 1,73% du PIB prévisionnel. »
« Cet amendement vise donc à corriger la trajectoire proposée par le Gouvernement pour atteindre l’objectif d’un budget de la défense à hauteur de 2 % du PIB à compter de 2025. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.