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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CF5 · après l'article 6 , insérer l'article suivant · déposé le 19 mai 2023

Amendement n°CF5 — Après l'article 6 , insérer l'article suivant

Déposé par Charlotte Leduc et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.