Adopté
Amendement n°CF1 · article unique · déposé le 20 mai 2023
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Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Supprimer cet article.
« Amendement de suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.