Compléter le titre de la proposition de loi par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :

« et ainsi réduire l’attractivité économique de la France ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à clarifier les intentions néfastes à l’économie française des auteurs de cette proposition de loi. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.