À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières »
les mots :
« fragiliser la compétitivité de la place de Paris ».
« En proposant l’élargissement unilatéral de l’assiette de la taxe sur les transactions financières à notre seul pays, cette proposition de loi risque de considérablement fragiliser la compétitivité de la place de Paris. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.