À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots

Déposé par Daniel Labaronne et 19 cosignataires · Renaissance · sur le Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots :

« élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières »

les mots :

« fragiliser le financement de nos entreprises ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi qui fragilisera le financement de nos entreprises. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.