Retiré
Amendement n°CF29 · après l'article 13, insérer l'article suivant · déposé le 15 juin 2023
Amendement n°CF29 — Après l'article 13, insérer l'article suivant
Déposé par
Mathieu Lefèvre et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au part…