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Retiré Amendement n°CF31 · article 6 · déposé le 15 juin 2023

Amendement n°CF31 — Article 6

Déposé par Mathieu Lefèvre et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au part…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.