L’article 575 I du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « Deux cents » sont remplacés par le mot : « Cent » ;
2° Au 2°, le mot : « Cent » est remplacé par le mot : « Cinquante » ;
3° Au 3°, le mot : « Cinquante » est remplacé par le mot : « Vingt-cinq » ;
4° Au 4°, le mot : « Deux cent cinquante » est remplacé par les mots : « Cent vingt-cinq ».
« Le présent amendement a pour objet de réduire par deux les quantités maximales de tabac que l’on peut ramener d’un pays de l’Union européenne afin de renforcer la lutte contre la contrebande illicite de tabac. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.