Non soutenu
Amendement n°CF123 · article 7 · déposé le 9 juin 2023
À la fin de l’alinéa 23, après les mots :
« sont indemnisées »,
insérer les mots :
« suivant leur grade et échelon ».
« Le présent amendement a pour objectif de préciser les conditions d’indemnisation des réservistes opérationnels, en renvoyant pour leur calcul à la rémunération d’un agent des douanes en fonction de leur grade et échelon. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.