Non soutenu
Amendement n°CF132 · article 7 · déposé le 9 juin 2023
À l’alinéa 24, substituer au nombre :
« dix »
le nombre :
« douze ».
« Le but de cet amendement est de permettre à l’agent réserviste des douanes d’effectuer deux fois six jours, soit 12 jours pour limiter les problèmes organisationnels, à la fois d’encadrement et de tâches, ce qui changerait peu de choses pour l’employeur principal. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.