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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CF136 · article 2 · déposé le 9 juin 2023

Amendement n°CF136 — Article 2

Déposé par Bruno Fuchs et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Hors champ.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.