Adopté
Amendement n°CF149 · article 7 · déposé le 12 juin 2023
Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots
Déposé par
Nadia Hai · Renaissance · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Les agents des douanes retraités »,
les mots :
« Les retraités de l’administration des douanes ».
« Amendement rédactionnel, visant à reprendre la rédaction prévue au 2° de l’article 52 bis créé par l’article 7. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.