Adopté
Amendement n°CF152 · article 6 · déposé le 12 juin 2023
À l’alinéa 7, supprimer les mots
Déposé par
Nadia Hai · Renaissance · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« qui court ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.