Adopté
Amendement n°CF154 · article 7 · déposé le 12 juin 2023
I. – À l’alinéa 24, après la référence
Déposé par
Nadia Hai · Renaissance · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
I. – À l’alinéa 24, après la référence :
« Art. 52 septies . – »,
insérer la référence :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 28, insérer la référence :
« II. – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 30, insérer la référence :
« III. – ».
« Amendement rédactionnel visant à clarifier la structure de l’article 52 septies créé par l’article 7. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.