Adopté
Amendement n°CF157 · article 7 · déposé le 12 juin 2023
A l’alinéa 26, substituer au mot
Déposé par
Nadia Hai · Renaissance · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A l’alinéa 26, substituer au mot :
« titre »,
le mot :
« sens ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.