Adopté
Amendement n°CF159 · article 9 · déposé le 12 juin 2023
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot
Déposé par
Nadia Hai · Renaissance · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« leur »,
le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, après le mot :
« exploitation »,
insérer les mots :
« des données ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.